Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Prestataire

Les prestations sont fournies par Jammy Heron (EI), nom commercial E-gencIA, 60 rue François Ier, 75008 Paris — SIREN 994 072 841.

2. Prestations

E-gencIA propose : audit et gestion de campagnes Google Ads, création de sites et d'applications, automatisations et formation à l'IA. Le détail et les prix figurent sur le site et sur le formulaire de commande.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Pour les prestations Google Ads, le budget publicitaire versé à Google est distinct de nos honoraires et reste à la charge du client ; E-gencIA ne prélève aucune commission sur ce budget.

4. Commande

La commande est passée via le formulaire du site. Elle est confirmée après échange et réception du règlement. Une facture est émise pour chaque prestation.

5. Paiement

Le règlement s'effectue par virement bancaire, à réception de la facture, aux coordonnées communiquées. Aucun paiement n'est encaissé sur le site.

6. Exécution

Les délais sont communiqués à la commande. Les prestations mensuelles (pilotage, abonnements) sont sans engagement et résiliables à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours.

7. Droit de rétractation

Les prestations s'adressant à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation des consommateurs ne s'applique pas. Pour un client particulier, un délai de 14 jours s'applique, sauf exécution immédiate expressément demandée.

8. Retard de paiement

Toute facture impayée à échéance porte intérêt au taux directeur de la BCE majoré de 10 points, outre une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

9. Réclamations et litiges

Toute réclamation est adressée à e.gencia73@gmail.com. À défaut d'accord amiable, le droit français s'applique.